Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
ciredabeille.fr, société identifiée au RCS sous le N° SIRET 810 574 087 00013 et dont le siège social se situe à COUILLY PONT AUX DAMES (77860) - 5, sente de la Fontaine. Ci-après dénommée « Cire d’Abeille » et toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site www.ciredabeille.fr. Ci-après dénommée « l’utilisateur ». Les conditions générales de vente applicables à l'utilisateur sont celles présentes sur le site www.ciredabeille.fr à la date effective du passage de la commande.
I. ARTICLES
Nos bougies sont fabriquées de façon artisanales et composées exclusivement de cire d’abeille naturelle. La couleur de nos bougies et l’odeur peuvent varier selon la provenance de la cire. Nos bougies sont soigneusement emballées avec du papier de soie et protégées avec du papier Kraft. Nous accordons la plus grande importance à la qualité de nos produits. En cas de non conformité d’un article, Cire d’Abeille s’engage à procéder à l’échange ou remboursement du produit défectueux sous un délai maximum de 30 jours.
II. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, pour la France métropolitaine, hors participation aux frais d’expédition. Les prix tiennent compte de la TVA applicable en France à la date de passage de la commande. Cire d’Abeille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
III. COMMANDE
La commande peut être enregistrée sur ciredabeille.fr uniquement si l’utilisateur s’est clairement identifié avec son identifiant (e-mail) et son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et des articles disponibles sur ciredabeille.fr. L’utilisateur a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et d’en corriger d’éventuelles erreurs avant acceptation définitive. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. A compter de l'enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l’utilisateur. Cet email comprend un récapitulatif des articles commandés, les quantités et l'adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Cire d’Abeille.
IV. PAIEMENT
Le paiement s'effectue soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue. L'utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso. Seul le paiement par cartes bancaires est accepté sur www.ciredabeille.fr. Cire d'Abeille vous garantit un niveau de sécurité optimal pour vos transactions bancaire. Lorsque vous saisissez votre numéro de carte et sa date de validité, ces données sont cryptées avant de nous être envoyées (grâce à la technologie "SSL" de cryptage des informations). En plus d'être cryptées et donc illisibles, ces informations ne sont pas stockées sur notre site. Vous avez également la possibilité de payer par Paypal ou par chèque.
Le paiement par virement bancaire est également disponible lorsqu'un devis est établi. Lorsque le devis est accepté par l'utilisateur, celui-ci dispose d'un délai de 30 jours ouvrés, à réception de la commande, pour effectuer le virement auprès de Cire d'Abeille. En cas de non respect des modalités de paiement précédemment indiquées, des pénalités de retards seront appliquées à hauteur de 10% du montant total de la commande.
V. LIVRAISON
Ciredabeille.fr accepte uniquement les livraisons en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que l'utilisateur a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et d’acheminement des colis. Cire d'Abeille ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement d’un transporteur. En cas de colis endommagés (colis ouvert, produits manquants…), l’utilisateur s’engage à notifier dans un délai de 3 jours, l’ensemble des réserves relatives à la réception du colis endommagé.
VI. RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de ses articles pour exercer son droit de rétractation auprès de Cire d'Abeille sans avoir à justifier d’un quelconque motifs ni à payer de pénalités. Les frais éventuels liés à l’expédition des articles resteront à la charge de l’utilisateur. Les articles neufs devront être retournés dans leur emballage d’origine accompagné du n° de commande à l’adresse suivante : Cire d'Abeille - 5 sente de la Fontaine 77860 COUILLY PONT AUX DAMES. Le remboursement des articles retournés interviendra dans un délai maximum de 30 jours à réception des articles par Cire d’Abeille.
VII. REMBOURSEMENT
En cas de non conformité d’un article, Cire d’Abeille s’engage à procéder à l’échange ou remboursement des produits défectueux sous un délai maximum de 30 jours. Cire d’Abeille s’engage à procéder au remboursement des articles conformément aux dispositions présentées dans l’article VI.
VIII. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents. En cas de litige, une solution amiable pourra être trouvée en prenant contact avec le service client de Cire d’Abeille.
IX. DONNEES PERSONNELLES
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et N° de client à : Cire d'Abeille - 5 sente de la Fontaine 77860 COUILLY PONT AUX DAMES. Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles sur votre compte client internet www.ciredabeille.fr.
X. MENTIONS LEGALES
Ciredabeille.fr, société identifiée au RCS sous le N° SIRET 810 574 087 00013 et dont le siège social se situe à COUILLY PONT AUX DAMES (77860) - 5, sente de la Fontaine. Vous pouvez également nous contacter par mail [email protected] ou par téléphone au 06 74 39 48 08. Le site www.ciredabeille.fr est hébergé par la société OVH dont le siège social se situe à Roubaix (59100) - 2 rue Kellermann.